la comptabilité et son droit

Avant la 2ème guerre mondiale la comptabilité n’avait pas de cadre réglementaire, les scandales financiers se sont succédés mettant à mal la situation financière d’investisseurs. Le but est de montrer le cadre dans lequel la comptabilité doit évoluer. Section I : définition de la comptabilité La comptabilité est une technique qui permet d’enregistrer dans des comptes les flux de l’entreprise afin de déterminer le résultat de l’exercice (bénéfices ou pertes) et de présenter la situation patrimoniale de l’entreprise. Les motifs pour lesquels on tient une comptabilité sont doubles : Sur le plan économique : la comptabilité doit renseigner si l’activité de l’entreprise a été ou non rentable. Sur le plan juridique : toutes les entreprises y compris les artisans sont tenus d’avoir des livres comptables et de présenter un état des actifs et des passifs. De ce fait, la comptabilité est un moyen de preuve en cas de litige avec les fournisseurs, les clients, l’Etat, le personnel, les organismes sociaux…

La preuve en comptabilité

1. Définition La comptabilité est un moyen de preuve entre commerçants 2. Livres obligatoires Tout commerçant doit obligatoirement tenir : - un livre journal - un grand livre - un livre d'inventaire. Il doit aussi tenir un livre de paie et des livres obligatoires spéciaux en fonction de sa profession, par exemple : * livre d'entrée et sortie du personnel ; * registre des assemblées ; * registre des conseils ; * registre des mouvements de titres ; * registre des fabricants et commerçants en armes., etc...

gestion des stocks

gestion des stocks : la méthode LIFO ( Last In, First Out ), FOFO: First In, first Out Le lifo c'est qupoi ? Last in, first out, souvent abrégé par l'acronyme LIFO, signifie « dernier arrivé, premier servi ». Cette expression est souvent utilisée en informatique pour décrire une manière de traiter des données. La dernière donnée ajoutée à la structure sera ainsi la première à être retirée. La structure de pile repose sur ce principe. Une illustration courante de ce traitement est la pile d'assiettes sales : la dernière posée sur le dessus de la pile est la première lavée. Cette expression est également très utilisé en comptabilité analytique et d'une manière générale dans les techniques de gestion des stocks. Elle est dans ce cas souvent traduite par DEPS pour « Dernier Entré Premier Sorti ». a ne pa confendre avec l'autre méthode : FIFO Le Fifo c'est quoi ? First In, first Out, souvent abrégé par l'acronyme FIFO, signifie « premier entré, premier sorti ». Cette expression est souvent utilisée en informatique pour décrire une méthode de traitement des données. Cette méthode correspond à une méthode de traitement des élements d'une file d'attente (calculs d'un ordinateurs, stocks). Selon Donald E. Knuth[1] les premiers à considérer ce concept comme digne d'étude étaient sans doute les cost accountants.

Les acquisitions d'éléments d'actif

En dehors des stocks, des créances d'exploitation et hors exploitation et des disponibilités, le schéma ci-dessous résume les principaux éléments d'actif qui peuvent être inscrits au patrimoine de l'entreprise. Les immobilisations concourent à la production de biens ou services pendant plusieurs exercices ; elles constituent un investissement. I Les acquisitions d'immobilisations INCORPORELLES ET CORPORELLES Les immobilisations incorporelles et corporelles sont destinées à servir de façon durable à l'activité de l'entreprise. 1°) Typologie des immobilisations incorporelles et corporelles Les immobilisations incorporelles sont des éléments immatériels : TYPOLOGIE DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Compte Éléments constitutifs 201 Frais d'établissement Frais de constitution, frais de premier établissement (publicité prospection), frais d'augmentation de capital. Il s'agit en fait de charges qui sont assimilées fictivement à un emploi durable pour permettre leur étalement sur plusieurs exercices. 203 Frais de recherche et de développement Frais de recherche autres que les frais de recherche fondamentale et sous la double condition qu'ils correspondent à des projets nettement individualisés et ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale. Il s'agit également de charges qui sont assimilées fictivement à un emploi durable pour permettre leur étalement sur plusieurs exercices. 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences marques procédés……. Dépenses faites pour l'avantage que constitue la protection accordée sous certaines conditions à l'inventeur, à l'auteur ou au bénéficiaire du droit d'exploitation d'un brevet, d'une licence, d'une marque, d'un procédé, de droits de propriété littéraire et artistique ou au titulaire d'une concession. C'est au débit de ce compte que l'on enregistre notamment les acquisitions de logiciels. 206 Droit au bail Montant versé ou dû au locataire précédent en considération du transfert à l'acheteur des droits résultant tant des conventions que de la législation sur la propriété commerciale. 207 Fonds commercial Valeur des éléments incorporels qui ne font pas l'objet d'une évaluation et d'une comptabilisation séparée au bilan et qui concourent au maintien et au développement du potentiel de développement de l'entreprise. En résumé : clientèle, achalandage, droit au bail ne faisant pas l'objet d'une évaluation séparée. Les immobilisations corporelles sont des éléments matériels : TYPOLOGIE DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Compte Éléments constitutifs 211 Terrains Valeur des terrains dont l'entreprise est propriétaire. 212 Aménagement et installation des terrains Dépenses faites en vue de l'aménagement des terrains (clôtures mouvements de terre….). 213 Constructions Bâtiments, installations, aménagements, agencements, ouvrages d'infrastructure. 214 Constructions sur sol d'autrui Valeur des constructions édifiées sur sol d'autrui 215 Installations techniques matériels et outillages industriels Installations techniques, matériels et outillages industriels. Agencement et aménagement de ces éléments. 218 Autres immobilisations corporelles L'étude des sous compte donne un aperçu significatif : · 2181 Installations générales, agencements, aménagements divers (incorporés à des immobilisations dont l'entreprise n'est pas propriétaire) · 2182 Matériel de transport · 2183 Matériel de bureau et informatique · 2184 Mobilier. · 2185 Emballages récupérables

Les charges de personnel

Les travaux relatifs à la paie sont souvent complexes et sources de contraintes réglementaires fortes. C'est ainsi qu'à chaque période de paye, l'entreprise doit : Décompter les heures travaillées ; Etablir obligatoirement le bulletin de salaire de chaque salarié en double exemplaire ; Mettre à jour le livre de paye (1) ; Comptabiliser les salaires de la période ; Mettre à jour la fiche individuelle de chaque salarié (2). (1) Le livre de paye est un document comptable sur lequel sont répertoriés chaque mois l'ensemble des bulletins de chaque salarié. Il doit être tenus à la disposition de l'inspecteur du travail, des contrôleurs de l'URSSAF et du fisc. La fiche individuelle du salarié récapitule tous les bulletins le concernant.