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Des obligations comptables applicables à tous les commerçants
Art. L. 123-12. Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit procéder à l'enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise. Ces mouvements sont enregistrés chronologiquement.
Art. 3. - Les mouvements affectant le patrimoine de l'entreprise sont enregistrés opération par opération et jour par jour sur le livre-journal.
Art. 420-4. - Les mouvements affectant le patrimoine de l'entité sont enregistrés sur le livre-journal :
– soit jour par jour, opération par opération,
– soit par récapitulation au moins mensuelle des totaux des opérations, à la condition de conserver tous les documents permettant de vérifier ces opérations jour par jour, opération par opération.
Art. 3. - Tout enregistrement comptable précise l'origine, le contenu et l'imputation de chaque donnée ainsi que les références de la pièce justificative qui l'appuie.
Art. 420-2. - Tout enregistrement comptable précise l'origine, le contenu et l'imputation de chaque donnée, ainsi que les références de la pièce justificative qui l'appuie.
Art. 3. - Les opérations de même nature, réalisées en un même lieu et au cours d'une même journée, peuvent être récapitulées sur une pièce justificative unique.
Les pièces justificatives sont classées dans un ordre défini au document visé à l'article 1er.
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Introduction
Les réseaux qui couvrent maintenant le monde renferment un extraordinaire potentiel en termes de croissance économique mondiale, de création d’emplois, d’expansion du commerce mondial et d’amélioration des conditions sociales ; l'OCDE voit dans le commerce électronique un élément central de ce potentiel. L’analyse menée par l’Organisation a donné lieu à une réflexion tous azimuts sur l’établissement de l’infrastructure nécessaire, ainsi que sur les éléments constitutifs d’un environnement propice pour le développement du commerce électronique et de l’économie du numérique. Le commerce électronique a par essence une dimension transnationale, et un développement réussi repose donc largement sur l’élaboration de solutions transnationales, grâce à une coordination entre les politiques nationales et entre les représentants des différentes parties prenantes. Des recommandations stratégiques spécifiques ont été formulées dans différents domaines : infrastructure et services de télécommunications, fiscalité, protection du consommateur, sécurité des réseaux, protection de la vie privée et des données. Le commerce électronique est considéré comme un dossier prioritaire par de nombreuses organisations internationales, surtout depuis que les problèmes liés à la fracture numérique ramènent les politiques des technologies de l'information et de la communication (TIC) et du développement sur les devants de l’actualité. Mais les difficultés qui se posent pour l’élaboration de politiques exigent une analyse de large envergure et un dialogue entre secteurs public et privé, activités pour lesquelles l’OCDE est particulièrement bien adaptée.
le document est a télécharger sur : http://www.oecd.org/dataoecd/5/12/2346224.pdf
Sommaire :
* Quelle est la
* contribution de l’OCDE
* à l’analyse de
* politiques et au débat
* sur le commerce
* électronique ?
* Comment bâtir la
* confiance des
* utilisateurs et des
* consommateurs ?
* Comment établir les
* règles fondamentales
* du marché du
* numérique ?
* Comment améliorer
* l’infrastructure
* d’information pour le
* commerce
* électronique ?
* Comment maximiser
* les bienfaits du
* commerce
* électronique ?
* Références
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Le contrôle de gestion est à son origine, dans l ’après guerre qu’un contrôle des coûts rapprochant prévisions et réalisations. L’environnement de l’entreprise considéré comme stable durant ses années de croissance a évolué avec la crise issue du choc pétrolier vers un contexte turbulent et enclin à des surprises stratégiques.
Le contrôle de gestion s’est alors étoffé. En plus du contrôle budgétaire à dominante financière, il s’accompagne aussi d’un outil de suivi anticipatif des tendances. Ses objectifs ne se cantonnent plus qu’au contrôle et à la vérification des comptes, il a aussi pour but de conseiller et d’influencer la direction...
I Introduction
A) L’évolution du contrôle de gestion
Le contrôle de gestion est à son origine, dans l ’après guerre qu’un contrôle des coûts rapprochant prévisions et réalisations. L’environnement de l’entreprise considéré comme stable durant ses années de croissance a évolué avec la crise issue du choc pétrolier vers un contexte turbulent et enclin à des surprises stratégiques.
Le contrôle de gestion s’est alors étoffé. En plus du contrôle budgétaire à dominante financière, il s’accompagne aussi d’un outil de suivi anticipatif des tendances. Ses objectifs ne se cantonnent plus qu’au contrôle et à la vérification des comptes, il a aussi pour but de conseiller et d’influencer la direction.
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