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   Comptabilité :

LEXIQUE COMPTABLE

ACTIFS
Eléments du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l'entreprise.

ACTIF CIRCULANT
Ensemble des actifs correspondant à des éléments du patrimoine qui, en raison de leur destination ou de leur nature, n'ont pas vocation à rester durablement dans l'entreprise, sauf exceptions le plus souvent liées à des particularités d'activité.

ACTIF IMMOBILISÉ.
Voir « IMMOBILISATIONS (non financières) et (finiancières)»
ACTIVITÉ D'EXPLOITATION
Division de l'unité comptable pour laquelle il peut être tenu un compte d'exploitation élémentaire distinct.
AFFECTATION (Comptabilité analytique)
Inscription «immédiate», c'est-à-dire sans calcul intermédiaire, d'une charge à un compte de coût.
AGENCEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
Travaux destinés à mettre en état d'utilisation les diverses immobilisations de l'entreprise, essentiellement les terrains et les bâtiments.
AMORTISSEMENT
Réduction irréversible, répartie sur une période déterminée, du montant porté à certains postes du bilan (par ex. : amortissement d'un emprunt) Cf. Plan d'amortissement.
AMORTISSEMENT POUR DÉPRÉCIATION
Constatation comptable d'un amoindrissement de la valeur d'un élément d'actif résultant de l'usage, du temps, de changement de technique et de toute autre cause.
AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES.
Amortissements ou fractions d'amortissements ne correspondant pas à l'objet normal d'un amortissement pour dépréciation et comptabilisés en application de textes particuliers, par exemple fiscal . Les amortissements dérogatoires font partie des provisions réglementées.
APPROVISIONNEMENTS
Objets et substances achetés pour la formation des biens et services à vendre ou à immobiliser. Ils comprennent les matières premières, les matières consommables et les emballages.
ASSOCIÉS
Pour l'application des dispositions du Plan comptable, sont réputés associés les membres des sociétés de capitaux, des sociétés de personnes, des sociétés de fait, des associations,...
AVANCES CONSOLIDABLES
Fonds ayant, pour l'entreprise qui les a reçus, le caractère de capitaux permanents et qui ont vocation à être incorporés au capital social.

   

 


BÂTIMENTS
Sont considérés comme tels les fondations et leurs appuis, les murs, les planchers, les toitures, ainsi que les aménagements faisant corps avec eux, à l'exclusion de ceux qui peuvent en être facilement détachés ou encore de ceux qui, en raison de leur nature et de leur importance, justifient une inscription distincte en comptabilité.
BILAN
État des éléments actifs, des éléments passifs et de leur différence qui correspond aux capitaux propres.
BUDGET
Prévision chiffrée de tous les éléments correspondant à un prograinine déterminé. Un budget d'exploitation est la prévision chiffrée de tous les éléments correspondant à une hypothèse d'exploitation donnée pour une période déterminée
CADRE COMPTABLE
Résumé du Plan de comptes présentant, pour chaque classe, la liste des comptes à deux chiffres.
CALCUL A COÛTS CONSTANTS
Calcul dans lequel les quantités sont valorisées sur la base du coût unitaire constaté pour une année de référence donnée.
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT
Détermination de la capacité d'autofinancement.
CAPITAL INDIVIDUEL
A la création de l'entreprise exploitée sous la forme individuelle, le capital initial est égal à la différence entre la valeur des éléments actifs et la valeur des éléments passifs que l'exploitant, à défaut de règle de droit, décide d'inscrire au bilan de son entreprise. Le capital initial est modifié ultérieurement par les apports et les retraits de capital et par l'affectation des résultats.
CAPITAUX PROPRES.
Différence entre l'expression comptable, d'une part, de l'ensemble des éléments actifs de l'entreprise et, d'autre part, de l'ensemble des éléments passifs (passif externe).
CENTRE D'ANALYSE
Division de l'unité comptable où sont analysés des éléments de charges « indirectes » préalablement à leur imputation aux coûts de produits intéressés.

CENTRE DE COÛT.
Groupement de charges correspondant à un critère particulier (une période, un atelier, un chantier, un produit, une commande, ...).
Ce groupement facilite notamment le rapprochement des réalisations avec les prévisions.
CENTRE DE PROFIT.
Synonyme de « compte d'exploitation élémentaire ».
Voir « Compte d'exploitation analytique ».
CENTRE DE RESPONSABILITÉ.
Centre de travail, centre de coût, centre de profit conçus pour correspondre à un échelon de responsabilité dans l'entreprise.
CENTRE DE TRAVAIL.
Centre d'analyse correspondant à une division de l'organigramme de l'entreprise telle que bureau, service, atelier, magasin,...
Un centre de travail peut comprendre plusieurs sections.
CHARGES (Comptabilité analytique).
Éléments de coût introduits dans le réseau d'analyse d'exploitation.
CHARGES CALCULÉES.
Charges dont le montant est évalué selon des critères appropriés.
En Comptabilité analytique, on distingue :
a. Les charges de « substitution » dont le critère d'évaluation peut être différent des charges correspondantes de Comptabilité générale :
- « valeur de remplacement matière » lorsqu'elle se substitue à « prix d'achat matières » ;
- « charges d'usages » lorsqu'elles se substituent à « amortissements »;
- « charges étalées » lorsqu'elles se substituent à « provisions ».
b. Les charges « supplétives » qui ne figurent pas en Comptabilité générale :
- « rémunération conventionnelle du travail non rémunéré en tant que tel »;
- « rémunération conventionnelle des capitaux propres ».
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE.
Charges enregistrées au cours de l'exercice mais qui correspondent à des achats de biens ou services dont la fourniture ou la prestation doit intervenir ultérieurement. A ce titre, l'entreprise dispose d'une créance en nature.
Ces charges reviennent au compte de même intitulé que celui d'où elles ont été extraites.
CHARGES COURANTES (Comptabilité analytique).
Charges d'exploitation afférentes à la période de calcul. Elles comprennent les charges financières courantes mais ne comprennent pas les charges sur exercices antérieurs ni les charges exceptionnelles.
CHARGES DIFFÉRÉES.
Dans le cadre d'opérations spécifiques dont la rentabilité globale est démontrée : charges enregistrées au cours de l'exercice mais qui se rapportent à des productions déterminées à venir.
CHARGES DIRECTES.
Charges qu'il, est possible d'affecter « immédiatement », c'est-à-dire sans calcul intermédiaire, au coût d'un produit déterminé.
CHARGES INCORPORABLES ET CHARGES NON INCORPORABLES.
Les charges peuvent être distinguées en charges « incorporables » et charges « non incorporables », selon que leur incorporation aux coûts est, ou non, jugée raisonnable par le chef d'entreprise.
Les charges non incorporables sont traitées comme des « différences d'incorporation sur autres charges ».
CHARGES INDIRECTES.
Charges qu'il n'est pas possible d'affecter « immédiatement »; elles nécessitent un calcul intermédiaire pour être imputées au coût d'un produit déterminé.
CHARGES OPÉRATIONNELLES.
Charges liées au fonctionnement de l'entreprise.
L'évolution de ces charges dépend étroitement du degré d'utilisation, de l'intensité et du rendement dans l'emploi des capacités et moyens disponibles. Ces charges sont, le plus généralement, « variables » avec le volume d'activité sans que cette variation lui soit nécessairement proportionnelle.
CHARGES A PAYER.
Voir « DETTES PROVISIONNÉES ».
CHARGES DE PERSONNEL.
Les charges de personnel sont constituées : par l'ensemble des rémunérations du personnel de l'entreprise et, le cas échéant, de l'exploitant individuel en contrepartie du travail fourni;
par des charges, au profit de salariés, liées à ces rémunérations : cotisations de sécurité sociale, cotisations pour congés à payer, supplément familial, versements aux comités d'entreprises, aux mutuelles, aux caisses de retraite,...
CHARGES A RÉPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES.
Elles comprennent les charges différées et certains frais affectant plusieurs exercices tels que les frais d'émission d'un emprunt qui peuvent être répartis sur la durée de cet emprunt.
CHARGES DE STRUCTURE.
Charges liées à l'existence de l'entreprise et correspondant, pour chaque période de calcul, à une capacité de production déterminée. L'évolution de ces charges avec le volume d'activité est discontinue. Ces charges sont relativement « fixes » lorsque le niveau d'activité évolue peu au cours de la période de calcul.
CHIFFRE D'AFFAIRES.
Montant des affaires réalisées par l'entreprise avec les tiers dans l'exercice de son activité professionnelle normale et courante.
COMMANDE.
Ordre par lequel est déclenché un processus de mise à la disposition de celui dont il émane de certains produits dans des conditions déterminées.
Les transactions externes à l'entreprise (commandes passées à un fournisseur, commandes reçues d'un client) s'expriment en prix.
Les transactions internes à l'entreprise (commandes internes passées entre centres de travail ou entre établissements) s'expriment en coûts, éventuellement assortis d'écarts.
COMPTE
Plus petite unité retenue pour le classement et l'enregistrement des éléments de la nomenclature comptable. Par extension, on emploie également le mot compte pour désigner des regroupements de comptes.
COMPTE D'EXPLOITATION ANALYTIQUE.
Compte dressé en comptabilité analytique pour comparer aux produits courants les charges qui leur correspondent. La différence constitue une marge ou un résultat selon le contenu du coût. A une activité, correspond un « compte d'exploitation élémentaire ».
La sommation des comptes d'exploitation élémentaires fournit le « compte d'exploitation analytique ». Son résultat est le même qu'en comptabilité générale, aux différences d'incorporation près.
COMPTE DE RECLASSEMENT (Comptabilité analytique).
Groupement de charges ou de produits courants de natures diverses dont le contenu est homogène par rapport au critère de classement choisi. Ce groupement est parfois utilisé pour faciliter l'affectation ou la répartition des charges ou des produits courants dans le réseau d'analyse.
COMPTES DÉROGATOIRES.
Comptes ouverts en application de lois ou de règlements et dont l'intitulé, le contenu ou le fonctionnement ne sont pas conformes aux dispositions générales du Plan comptable général.

COMPTES RÉFLÉCHIS.
Comptes pouvant être utilisés pour assurer le contrôle de concordance entre la comptabilité analytique et la comptabilité générale lorsque celles-ci sont tenues de façon autonome.
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES, MARQUES, PROCÉDÉS, DROITS ET VALEURS SIMILAIRES.
Dépenses faites pour l'obtention de l'avantage que constitue la protection accordée sous certaines conditions à l'inventeur, à l'auteur ou au bénéficiaire du droit d'exploitation d'un brevet, d'une licence, d'une marque, d'un procédé, de droits de propriété littéraire et artistique ou au titulaire d'une concession.
CONCOURS BANCAIRES COURANTS.
Dettes à l'égard des banques contractées en raison de besoins de trésorerie résultant :
de l'exploitation courante;
ou des autres opérations d'exploitation de l'entreprise.
CONSTRUCTIONS.
Elles comprennent essentiellement les bâtiments, les installations, agencements, aménagements et les ouvrages d'infrastructure.
CONTRÔLE BUDGÉTAIRE.
Contrôle de gestion caractérisé notamment par la comparaison périodique des prévisions budgétaires et des réalisations.
CONTRÔLE DE GESTION.
Ensemble des dispositions prises pour fournir aux dirigeants et aux divers responsables des données chiffrées périodiques caractérisant la marche de l'entreprise. Leur comparaison avec des données passées ou prévues peut, le cas échéant, inciter les dirigeants à déclencher rapidement les mesures correctives appropriées.
COÛT.
Somme de charges relatives à un élément défini au sein du réseau comptable. Un coût est défini par les trois caractéristiques suivantes :
le « champ d'application » du calcul : un moyen d'exploitation, un produit, un stade d'élaboration du produit,...;
le « contenu » : les charges retenues en totalité ou en partie pour une période déterminée;
le « moment de calcul » : antérieur (coût préétabli) ou postérieur (coût constaté) à la période considérée
COÛT D'ACQUISITION.
Le coût d'acquisition d'un bien s'obtient en additionnant les éléments suivants, après déduction des taxes légalement récupérables :
le prix convenu, c'est-à-dire le montant en francs résultant de l'accord des parties à la date de l'opération;
les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée en magasin (par ex. : frais de transport, frais d'installation et de montage,...).
COÛT AJOUTÉ.
Coût des activités propres de l'entreprise ajouté par celle-ci aux achats de biens et services utilisés.
COÛT APPROCHÉ.
Coût employé en cours de période de calcul pour des raisons de commodité et non pas en vue d'une analyse de gestion. Ce coût est obtenu par des moyens divers (référence à la période précédente, prix de vente corrigé par une réfaction forfaitaire, ...). Son caractère principal est de ne présenter avec les coûts réels que des différences relativement faibles.
COÛT DE CESSION. Valeur conventionnelle, différente du coût de revient, qui est choisie par l'entreprise pour céder des produits (biens et services) d'un établissement de l'entreprise à un autre.
COÛT COMPLET. Coût constitué par la totalité des charges qui peuvent lui être rapportées par tout traitement analytique approprié : affectation, répartition, imputation,...
COÛT DIRECT.
Coût constitué par :
Des charges qui lui sont directement affectées : ce sont le plus souvent des charges « opérationnelles » (ou « variables »); .
Des charges qui peuvent être rattachées à ce coût sans ambiguïté même si elles transitent par des centres d'analyse; certaines de ces charges sont « opérationnelles » (ou « variables »), d'autres sont « de structure » (ou « fixes »).
COÛT DE DISTRIBUTION.
Coût comprenant exclusivement les charges directes et indirectes afférentes à l'exercice de la fonction de distribution.
COÛT FONCTIONNEL.
Coût total des charges concernant :
- soit l'ensemble d'une « fonction » de l'entreprise (approvisionnement, production, ...);
- soit certaines parties de l'entreprise concourant à l'exercice d'une fonction (magasin X, atelier Y, ...).
COÛT « FRANCS CONSTANTS ».
Coût résultant de l'application au coût nominal d'un indice représentatif de la valeur du franc à compter d'une année de référence.
COÛT MARGINAL.
Coût constitué par la différence entre l'ensemble des charges nécessaires à une production donnée et l'ensemble de celles qui sont nécessaires à cette même production majorée ou minorée d'une unité.
COÛT NOMINAL.
Coût exprimé en francs courants.
COÛT PARTIEL.
Coût constitué par des charges intervenant à un stade d'analyse intermédiaire. Les principaux coûts partiels sont le coût variable et le coût direct.

COÛT PRÉÉTABLI.
Coût évalué a priori soit pour faciliter certains traitements analytiques, soit pour permettre le contrôle de gestion par l'analyse des écarts.
COÛT DE PRODUCTION.
Le coût de production d'un bien s'obtient en additionnant les éléments suivants :
- le coût d'acquisition des matières consommées pour la production du bien;
- les autres coûts engagés par l'entreprise au cours des opérations de production pour amener le bien dans l'état et à l'endroit où il se trouve
COÛT DE REVIENT.
Coût complet d'un produit au stade final, coût de distribution inclus.
COÛT STANDARD.
Voir « COÛT PRÉÉTABLI ».
COÛT VARIABLE.
Coût constitué seulement par les charges qui varient avec le volume d'activité de l'entreprise sans qu'il y ait nécessairement exacte proportionnalité entre la variation des charges et la variation du volume des produits obtenus.
CRÉANCES D'EXPLOITATION.
Créances nées à l'occasion du cycle d'exploitation et créances assimilées.
DÉPÔTS ET CAUTIONNEMENTS VERSÉS.
Sommes versées à des tiers à titre de garantie d'exécution de contrat et indisponibles jusqu'à la réalisation d'une condition suspensive.
Cette rubrique ne couvre pas les titres déposés en garantie. Ceux-ci sont compris dans les immobilisations financières qui les concernent.
DÉPRÉCIATION.
Différence en moins entre la valeur brute et la valeur nette comptable d'un élément actif. Elle est constatée, selon les cas, par des provisions ou des amortissements pour dépréciation.
DETTES D'EXPLOITATION.
Dettes nées à l'occasion du cycle d'exploitation et dettes assimilées.
DETTES PROVISIONNÉES (ou charges à payer).
Dettes potentielles évaluées à l'arrêté des comptes, nettement précisées quant à leur objet, mais dont l'échéance ou le montant est incertain. Elles ont vocation irréversible à se transformer ultérieurement en dettes.
Ces dettes provisionnées sont rattachées aux diverses rubriques correspondantes du bilan.
Ne sont pas comprises dans cette catégorie les provisions pour risques et charges dont la vocation à se transformer en dettes n'est pas irréversible.

DIFFÉRENCE D'INCORPORATION.
Différence constatée :d'une part, entre les charges figurant en comptabilité générale et les charges courantes incorporées aux coûts en comptabilité analytique; d'autre part, entre les produits figurant en comptabilité générale et les produits courants retenus en comptabilité analytique.
DISPONIBILITÉS.
Voir « LIQUIDITÉS ».
DOCUMENTS COMPTABLES DE SYNTHÈSE .
États périodiques présentant la situation et les résultats de l'entreprise. Ils comprennent au moins le bilan, le compte de résultat et l'annexe. Ils peuvent être complétés notamment par un tableau de financement de l'exercice. La présentation du bilan et du compte de résultat est ordonnée en rubriques et en postes. Le poste correspond à la position la plus détaillée.
ÉCART.
Différence entre une donnée de référence et une donnée constatée. Exemples : écart entre coût prévu et coût réalisé, entre quantité allouée et quantité consommée, ...
ÉCART DE RÉÉVALUATION.
Contrepartie au bilan de corrections en hausse de la valeur comptable antérieure d'éléments actifs ou de corrections en baisse de la valeur comptable antérieure d'éléments passifs.
ÉLÉMENT COMPTABLE.
Unité d'inventaire ou groupement d'unités d'inventaire qui, pour la valorisation au bilan, est considérée comme indissociable. C'est au niveau de cet élément que s'opère la comparaison entre la valeur portée en écriture et la valeur d'inventaire.
EMBALLAGES .
Objets destinés à contenir les produits ou marchandises et livrés à la clientèle en même temps que leur contenu. Par extension, tous objets employés dans le conditionnement de ce qui est livré.
EMBALLAGES PERDUS.
Emballages destinés à être livrés avec leur contenu sans consignation ni reprise.
EMBALLAGES RÉCUPÉRABLES.
Emballages susceptibles d'être provisoirement conservés par les tiers et que le livreur s'engage à reprendre dans des conditions déterminées. Ces emballages constituent normalement des immobilisations.

EMPRUNTS.
Expression comptable de la dette résultant de l'octroi de prêts remboursables à terme (Les concours bancaires courants ne répondent pas à cette définition).

ENGAGEMENTS.
Droits et obligations dont les effets sur le montant ou la composition du patrimoine sont subordonnés à la réalisation de
conditions (ex. : cautions) ou d'opérations ultérieures (ex. : commandes).
FLUX D'EXPLOITATION.
Ensemble de mouvements, partant d'un ou plusieurs points à destination d'un ou plusieurs autres points, mesurés pour une période déterminée.
En Comptabilité analytique, le terme flux est appliqué aux valeurs correspondant au processus d'exploitation : charges courantes, coûts, produits courants.
FONDS D'ASSOCIÉS.
Fonds mis ou laissés à leur compte par les associés. Ces fonds appellent une analyse en : comptes bloqués;
comptes courants;
autres comptes.
FONDS COMMERCIAL.
Le fonds commercial est constitué par les éléments incorporels - y compris le droit au bail - qui ne font pas l'objet d'une évaluation et d'une comptabilisation séparées au bilan et qui concourent au maintien ou au développement du potentiel d'activité de l'entreprise.
FONDS PROPRES.
Ils comprennent essentiellement les capitaux propres.
Parmi les autres fonds propres on classe le montant des émissions de titres participatifs et les avances conditionnées.

FOURNITURES.
Voir « MATIÈRES CONSOMMABLES » et « MATIÈRES PREMIÈRES ».
FRAIS.
Terme traditionnellement utilisé pour désigner soit des charges, soit un regroupement de charges.
FRAIS D'ÉTABLISSEMENT.
Frais attachés à des opérations qui conditionnent l'existence, l'activité ou le développement de l'entreprise mais dont le montant ne peut être rapporté à des productions de biens ou services déterminés.
Ils sont amortis systématiquement dans un bref délai. Ce délai ne peut, en tout état de cause, excéder cinq ans.

GESTION.
Mise en oeuvre des ressources de l'entreprise en vue d'atteindre les objectifs préalablement fixés dans le cadre d'une politique déterminée.
GESTION BUDGÉTAIRE.
Mode de gestion consistant à traduire en programmes d'actions chiffrés, appelés « budgets », les décisions prises par la direction avec la participation des responsables.
GESTION PRÉVISIONNELLE.
Mode de gestion qui repose sur un modèle représentatif des activités futures de l'entreprise. Ce modèle exprime le choix des moyens retenus pour atteindre les objectifs fixés.
IMMOBILISATIONS (non financières).
Éléments corporels et incorporels destinés à servir de façon durable à l'activité de l'entreprise. Ils ne se consomment pas par le premier usage.
Certains biens de peu de valeur ou dont la consommation est très rapide peuvent être considérés comme entièrement consommés dans l'exercice de leur mise en service et, par conséquent, ne pas être classés dans les immobilisations.

IMMOBILISATIONS CORPORELLES.
Choses sur lesquelles s'exerce un droit de propriété.
Ces immobilisations se répartissent au bilan, lorsqu'elles sont terminées, sous les rubriques suivantes : terrains (y compris agencements et aménagements des terrains); constructions; installations techniques, matériel et outillage industriels; autres immobilisations corporelles. Et lorsqu'elles ne sont pas terminées, sous la rubrique : immobilisations en cours.

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES.
Catégorie d'immobilisations constituée par certaines créances et par certains titres).

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES.
Immobilisations autres que les immobilisations corporelles et les immobilisations financières.
IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS.
Charges correspondant : d'une part, à des versements obligatoires à l'État et aux collectivités locales pour subvenir aux dépenses publiques; d'autre part, à des versements institués par l'autorité publique notamment pour le financement d'actions d'intérêt économique ou social.
IMPUTATION
Inscription des coûts des centres d'analyse aux coûts de produits en proportion des unités d'oeuvre des centres consacrés à ces produits.
L'imputation est dite « rationnelle » lorsque la part des charges fixes est calculée par rapport à un niveau d'activité préalablement défini comme « normal ».
INSTALLATIONS A CARACTÈRE SPÉCIFIQUE.
Installations qui, dans une profession, sont affectées à un usage spécifique et dont l'importance justifie une gestion comptable distincte.
INSTALLATIONS COMPLEXES SPÉCIALISÉES.
Unités complexes fixes d'usage spécialisé pouvant comprendre constructions, matériels ou pièces qui, même séparables par nature, sont techniquement liés pour leur fonctionnement et que cette incorporation de caractère irréversible rend passibles du même rythme d'amortissement.
INSTALLATIONS GÉNÉRALES.
Ensembles d'éléments dont la liaison organique est la condition nécessaire de leur utilisation et qui sont distincts des unités techniques annexées à des installations d'exploitation ou de transport par canalisation. Il en est ainsi par exemple :
des installations téléphoniques dont la mise en place incombe à l'entreprise;
des installations de chauffage du siège et des bureaux administratifs;
des installations de douche pour le personnel,...
INVENTAIRE COMPTABLE PERMANENT.
Organisation des comptes de stocks qui, par l'enregistrement des mouvements, permet de connaître de façon constante, en cours d'exercice, les existants chiffrés en quantités et en valeurs.
LIQUIDITÉS.
Espèces ou valeurs assimilables à des espèces et, d'une manière générale, toutes valeurs qui, en raison de leur nature, sont immédiatement convertibles en espèces pour leur montant nominal (disponibilités).

MARCHANDISES.
Tout ce que l'entreprise achète pour revendre en l'état.
MARGE.
Différence entre un prix de vente et un coût.
Une marge est généralement qualifiée à partir du coût auquel elle correspond.
MATÉRIEL.
Ensemble des équipements et machines utilisés pour : l'extraction, la transformation, le façonnage, le conditionnement des matières ou fournitures; les prestations de services.
MATÉRIEL DE BUREAU ET MATÉRIEL INFORMATIQUE.
Machines et instruments tels que machines à écrire, machines comptables, ordinateurs,..., utilisés par les différents services.
MATIÈRES CONSOMMABLES (et fournitures).
Objets et substances plus ou moins élaborés, consommés au premier usage ou rapidement, et qui concourent au traitement, à la fabrication ou à l'exploitation, sans entrer dans la composition des produits traités ou fabriqués.
MATIÈRES D'EMBALLAGES (et fournitures).
Objets et substances destinés à la fabrication des emballages ou à leur achèvement.
MATIÈRES PREMIÈRES (et fournitures).
Objets et substances plus ou moins élaborés destinés à entrer dans la composition des produits traités ou fabriqués.
MOBILIER.
Meubles et objets tels que tables, chaises, classeurs et bureaux utilisés dans l'entreprise.
OUTILLAGE.
Instruments (outils, machines, matrices, ...) dont l'utilisation, concurremment avec un matériel, spécialise ce matériel dans un emploi déterminé.
OUVRAGES D'INFRASTRUCTURE.
Ouvrages destinés à assurer les communications sur terre, sous terre, par fer et par eau, ainsi que les barrages pour la retenue des eaux et les pistes d'aérodromes.  
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