130-4. - Annexe

130-5. - Comparabilité des comptes annuels

TITRE II DEFINITION DES ACTIFS, DES PASSIFS, DES PRODUITS ET DES CHARGES

CHAPITRE I ACTIFS ET PASSIFS

Section 1 Actifs

211-1. - Définition d'un acitf

211-2. - Définition de l'avantage économique futur

211-3. - Caractère idetifiable d'une immobilisation incorporelle

Section 2 Passifs

212-1. - Définition d'un passif

212-2. - Définition d'une dette

212-3. - Définition d'une provision pour risques et charges

212-4. - Définition d'un passif éventuel

CHAPITRE II CHARGES ET PRODUITS

Section 1 Charges

221-1. - Énumération des charges

Section 2 Produits

222-1. - Énumération des produits

222-2. - Chiffre d’affaires

CHAPITRE III RÉSULTAT

230-1. - Résultat

TITRE III REGLES DE COMPTABILISATION ET D’EVALUATION

CHAPITRE I COMPTABILISATION DES ACTIFS, DES PASSIFS, DES PRODUITS ET DES CHARGES

Section 1 Comptabilisation des actifs

Sous-section 1 Critères généraux de comptabilisation d’un actif

311-1. – Critères généraux de comptabilisation d'un actif

Sous-section 2 Comptabilisation des composants

311-2. - Conditions de comptabilisation des composants

Sous-section 3 Comptabilisation des immobilisations incorporelles générées en interne

311-3. - Conditions de comptabilisation des immobilisations générées en interne

311-4. – Comptabilisation en charges

Sous-section 4 Autres dispositions

311-5. – Amortissements et dépréciations en absence ou insuffisance de bénéfice

Section 2 Comptabilisation des passifs

Sous-section 1 Critères de première comptabilisation

312-1. - Conditions de comptabilisation d’un passif

312-2. - Comptabilisation de provisions pour risques et charges en cas d’absence ou insuffisance de bénéfices

312-3. - Cas d’absence de fiabilité suffisante

312-4. - Cas des pensions, retraites et versements assimilés

312-5. - Passif éventuel

312-6. - Gains latents de change

Sous-section 2 Applications

312-7. - Dette fournisseur

312-8. - Provision pour risques et charges

312-9. - Produits constatés d'avance

Sous-section 3 Comptabilisation ultérieure

312-10. - Provisions pour risques et charges rapportées au résultat

Section 3 Comptabilisation des produits et charges

313-1. - Détermination du résultat

313-2. - Bénéfices réalisés

313-3. - Transactions assorties de clauses de réserve de propriété

313-4. - Remises ou réductions accordées dans le cadre du règlement des difficultés des entreprises

313-5. - Risques et pertes

313-6. -Créances non déclarées en cours de redressement judiciaire

Section 4 Changements de méthodes comptables, d’estimation et de modalités d’application, corrections

d’erreurs

314-1. Incidence des changements de méthodes comptables

314-2. Incidence des changements d'estimation d'options fiscales

314-3. Incidence des corrections d’erreurs

CHAPITRE II ÉVALUATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS

Section 1 Évaluation des actifs à la date d'entrée

Sous-section 1 Dispositions générales d’évaluation des actifs

321-1. - Règles générales d'évaluation

321-2. - Évaluation des actifs reçus à titre d'apports en nature

321-3. - Échanges et apports en nature d’actifs corporels et incorporels isolés

321-4. - Biens acquis à titre gratuit

321-5. - Coûts d’emprunt

321-6. - Biens acquis moyennant paiement de rentes viagères

321-7. - Incidence des subventions

321-8. - Actifs acquis ou produits pour un coût global

321-9. - Traitement comptable des activités d’échange dans le cadre des transactions internet

Sous-section 2 Coût d’entrée des immobilisations corporelles

321-10. - Éléments du coût d’acquisition initial

321-11. - Point de départ de l’attribution des coûts

321-12. - Coûts non attribuables au coût d’acquisition

321-13. - Coût de production

321-14. - Coûts ultérieurs

Sous-section 3 Coût d’entrée des immobilisations incorporelles

321-15. - Éléments du coût d’acquisition initial

321-16. - Coûts non attribuables au coût d’acquisition

321-17. - Coûts de développement

321-18. - Autres dépenses

Sous-section 4 Coût d’entrée des stocks

321-19. - Coût d'entrée des stocks

321-20. - Coût d'acquisition des stocks

321-21. - Coût de production des stocks

321-22. - Méthodes de détermination du coût

Section 2 Évaluation des actifs postérieurement à leur date d’entrée

Sous-section 1 Définitions

322-1. Définitions

Sous-section 2 Règles générales applicables

322-2. - Règles générales

Sous-section 3 Modalités d’évaluation des amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles

322-3. - Article supprimé

322-4. - Amortissement

Sous-section 4 Modalités d’évaluation des dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

322-5. - Test de dépréciation

Sous-section 5 Modalités d’évaluation des stocks

322-6. - Règles générales d'évaluation des stocks

322-7. - Contrats de vente ferme

322-8. - Cas exceptionnels

Sous-section 6 Modalités d’évaluation applicable aux actifs autres que les immobilisations incorporelles, corporelles et des

stocks

322-9. - Règle générale d'évaluation

322-10. - Évaluation des biens fongibles

Section 3 Évaluation des passifs à la date d’entrée

323-1. - Passifs libellés en devises étrangères

323-2. - Meilleure estimation des provisions pour risques et charges

323-3. - Dépenses à prendre en compte pour l’évaluation

323-4. - Effet d’impôt sur les bénéfices

323-5. - Provisions pour restructuration

323-6. - Prise en compte des évènements futurs dans l’évaluation

323-7. - Non prise en compte des profits attendus sur sortie d’actifs

323-8. - Non prise en compte des remboursements attendus sur sortie d’actifs

323-9. - Produits constatés d’avance

Section 4 Évaluation des passifs postérieurement à leur date d’entrée

324-1. - Valeur d’inventaire

CHAPITRE III MODALITÉS PARTICULIÈRES D'ÉVALUATION ET DE COMPTABILISATION

Section 1 Immobilisations incorporelles et corporelles

Sous-section 1 A la date d'entrée

331-1. - Règles générales d'évaluation

331-2. - Article supprimé

331-3. - Logiciels

331-4. - Éléments non significatifs

331-5. - Immobilisations corporelles constamment renouvelées

331-6. - Eléments récupérés à la suite de la mise hors service des immobilisations

331-7. - Immobilisations louées en crédit-bail

331-8. - Coûts de création de sites internet

Sous-section 2 A une date postérieure

331-9. - Définitions, conditions de comptabilisation et modalités d’évaluation reprises aux articles 322-1 à 322-4

Section 2 Titres

Sous-section 1 Titres immobilisés

332-1. - Règles générales

332-2. - Valeur d'entrée en cas de cession partielle

332-3. - Titres de participation

332-4. - Titres évalués par équivalence

332-5. - Titres immobilisés de l'activité de portefeuille (T.I.A.P.)

332-6. - Autres titres immobilisés

332-7. - Compensation des plus et moins-values

332-8. - Parts de G.I.E. et avances

Sous-section 2 Titres de placement

332-9. - Règles générales

Section 3 Stocks et productions en cours

Articles supprimés

Section 4 Impôts sur les résultats

334-1. - Détermination

334-2. - Régime de l'intégration fiscale

Section 5 Autres passifs

335-1. - Pensions, retraites et versements similaires

CHAPITRE IV ÉVALUATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS DONT LA VALEUR DÉPEND DES FLUCTUATIONS DES MONNAIES

ÉTRANGÈRES

Section 1 Règles générales

341-1. - Cours de change

Section 2 Règles spécifiques

342-1. - Immobilisations incorporelles, corporelles et stocks

342-2. - Titres

342-3. - Autres titres immobilisés et valeurs mobilières de placement

342-4. - Stocks

342-5. - Créances et dettes

342-6. - Provisions partielles

342-7. – Liquidités ou exigibilités immédiates en devises

CHAPITRE V RÉÉVALUATION

350-1. - Immobilisations corporelles et financières

CHAPITRE VI ÉVALUATION ET COMPTABILISATION DES ÉLÉMENTS D’ACTIF ET DE PASSIF DE NATURE PARTICULIÈRE

Section 1 Actifs de nature particulière

361-1. - Frais d’établissement

361-2. - Primes de remboursement d’emprunt

361-3. - Frais d'émission d'emprunt

Section 2 Subventions d'investissement inscrites dans les capitaux propres

362-1. - Subventions d'investissement

CHAPITRE VII ÉVALUATION ET COMPTABILISATION DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES SPÉCIFIQUES

Section 1 Opérations sur titres

371-1. - Vente à réméré

371-2. - Opération de désendettement de fait

Section 2 Opérations à terme fermes ou conditionnelles

372-1. - Enregistrement des contrats

372-2. - Opérations de couverture

372-3. - Autres opérations

CHAPITRE VIII PRISE EN COMPTE DES OPÉRATIONS DÉPASSANT LA PÉRIODE COMPTABLE OU L'EXERCICE

380-1. - Contrats à long terme

CHAPITRE IX ÉVALUATION ET COMPTABILISATION DES OPÉRATIONS FAITES EN COMMUN ET POUR LE COMPTE DE TIERS

Section 1 Sociétés en participation

391-1. - Sociétés en participation

Section 2 G.I.E

392-1. - G.I.E.

392-2. - Autres communautés d'intérêt

Section 3 Immobilisations faisant l’objet d’une concession de service public et résultat de la concession

393-1. - Immobilisations et résultat

Section 4 Opérations faites pour le compte de tiers

394-1. - Opérations faites pour le compte de tiers

TITRE IV TENUE, STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES

CHAPITRE I ORGANISATION DE LA COMPTABILITÉ

410-1. - Utilisation de la monnaie et de la langue nationales

410-2. - Documentation

410-3. - Chemin de révision

410-4. - Organisation de la comptabilité informatisée

410-5. - Plan de comptes

410-6. - Livres comptables

410-7. - Fonctionnement des livres comptables

410-8. - Inventaire

CHAPITRE II ENREGISTREMENT

420-1. - Partie double

420-2. - Mentions minimales d'un enregistrement

420-3. - Pièces justificatives

420-4. - Enregistrement par jour et par opération

420-5. - Enregistrement définitif

420-6. - Procédure de clôture

CHAPITRE III PLAN DE COMPTES

Section 1 Cadre comptable

431-1. - Résumé du plan de comptes

Section 2 Plan de comptes général

432-1 Liste des comptes

Section 3 Règles d’établissement d’un plan de comptes

433-1. - Principes généraux

433-2. - Structure décimale des comptes

433-3. - Signification de la terminaison zéro

433-4. - Signification des terminaisons 1 à 8

433-5. - Signification de la terminaison 9

Section 4 Classification des comptes

434-1. - Comptes de bilan

434-2. - Comptes de résultat

434-3. - Comptes spéciaux

CHAPITRE IV FONCTIONNEMENT DES COMPTES

441. - Section 1 Comptes de capitaux : capitaux propres, autres fonds propres, emprunts et dettes assimilées

(Classe 1)

441/10. CAPITAL ET RESERVES

441/11. REPORT A NOUVEAU

441/12. RESULTAT DE L’EXERCICE

441/13. SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT ET D’EQUIPEMENT

441/14. PROVISIONS REGLEMENTEES

441/15. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

441/16. EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

441/17. DETTES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

441/18. COMPTES DE LIAISON DES ETABLISSEMENTS ET SOCIETES EN PARTICIPATION

442. - Section 2 Comptes d’immobilisations (Classe 2)

442/20. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

442/21. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

442/22. IMMOBILISATIONS MISES EN CONCESSION

442/23. IMMOBILISATIONS EN COURS

442/25. PARTS DANS DES ENTREPRISES LIEES ET CREANCES SUR DES ENTREPRISES LIEES

442/26. PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

442/27. AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

442/28. AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

442/29. DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS

443. - Section 3 Comptes de stocks et en-cours (Classe 3)

31. MATIÈRES PREMIÈRES (ET FOURNITURES)

32. AUTRES APPROVISIONNEMENTS

33. EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS

34. EN-COURS DE PRODUCTION DE SERVICES

35. STOCKS DE PRODUITS

36. STOCKS PROVENANT D’IMMOBILISATIONS

37. STOCKS DE MARCHANDISES

443/39. PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS

444. - Section 4 Comptes de tiers (Classe 4)

444/40. FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES

444/41. CLIENTS ET COMPTES RATTACHES

444/42. PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES

444/43. SECURITE SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX

444/44. ETAT ET AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES

444/45. GROUPE ET ASSOCIES

444/46. DEBITEURS DIVERS ET CREDITEURS DIVERS

444/47. COMPTES TRANSITOIRES OU D’ATTENTE

444/48. COMPTES DE REGULARISATION

444/49. PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS

445. - Section 5 Comptes financiers (Classe 5)

445/50. VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

445/51. BANQUES, ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILES

445/52. INSTRUMENTS DE TRESORERIE

445/53. CAISSE

445/54. REGIES D’AVANCES ET ACCREDITIFS

445/58. VIREMENTS INTERNES

445/59. PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS

446. - Section 6 Comptes de charges (Classe 6)

446/60. ACHATS sauf 603

446/603. VARIATION DES STOCKS

446/61/62. AUTRES CHARGES EXTERNES

446/63. IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES

446/64. CHARGES DE PERSONNEL

446/65. AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

446/66. CHARGES FINANCIERES

446/67. CHARGES EXCEPTIONNELLES

446/68. DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS

446/69. PARTICIPATION DES SALARIES - IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES

447. - Section 7 Comptes de produits (Classe 7)

447/70. VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONSDE SERVICES, MARCHANDISES

447/71. PRODUCTION STOCKEE (ou déstockage)

447/72. PRODUCTION IMMOBILISEE

447/74. SUBVENTIONS D’EXPLOITATION

447/75. AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

447/76. PRODUITS FINANCIERS

447/77. PRODUITS EXCEPTIONNELS

447/78. REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

447/79. TRANSFERTS DE CHARGES

448. - Section 8 Comptes spéciaux (Classe 8)

448/80. ENGAGEMENTS

448/88. RESULTAT EN INSTANCE D’AFFECTATION

448/89. BILAN

TITRE V DOCUMENTS DE SYNTHESE

CHAPITRE I COMPTES ANNUELS

Section 1 Règles d'établissement et de présentation

511-1 - Pertinence de l'information

511-2 - Présentation en tableau ou en liste

511-3 - Subdivision des documents de syntèse

511-4 - Arrondis

511-5 - Non répétition en annexe des informations figurant dans les autres documents de synthèse

511-6 - Éléments d'information chiffrée de l'annexe

511-7. - Système de base, système abrégé, système développé

511-8. - Récapitulation des informations contenues dans l'annexe

CHAPITRE II MODÈLES DE COMPTES ANNUELS BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT

Section 1 Système de base

521-1. - MODELE DE BILAN (en tableau)

521-2. - MODELE DE BILAN (en liste) (avant répartition (a)

521-3. - MODELE DE COMPTE DE RESULTAT (en tableau)

521-4. - MODELE DE COMPTE DE RESULTAT (en liste)

Section 2 : Système abrégé

522-1. - MODELE DE BILAN (avant répartition)

522-2. - MODELE DE COMPTE DE RESULTAT (en tableau)

522-3. - MODELE DE COMPTE DE RESULTAT (en liste)

Section 3 Système développé

523-1. - MODELE DE BILAN

523-2. - MODELE DE COMPTE DE RESULTAT

CHAPITRE III MODÈLES DE COMPTES ANNUELS - ANNEXE

Section 1 Contenu de l’annexe

531-1. - Règles et méthodes comptables

1 - Application des conventions générales

2 - Indication et justification des dérogations

3 - Mention et justification de la méthode retenue

4 - Changements de méthode, d'estimation, corrections d'erreurs

5 - Modifications d’impôt

531-2. - Compléments d’informations relatifs au bilan et au compte de résultat

1 - Éléments d'actif ou de passif imputés à un autre poste

2 - État de l’actif immobilisé

3 - État des amortissements et dépréciations

4 - État des provisions

5 - Comptabilisation de valeurs réévaluées

6 - Etat des stocks

7 - État des échéances des créances et des dettes

8 - Dettes garanties par des sûretés réelle données

9 - Montant des engagements financiers

10 - Éventuelles dérogations en matière de frais de recherche et de développement

11 - Fonds commercial

12 - Évaluation des éléments fongibles de l'actif circulant

13 - Coûts d’emprunt

14 - Précisions sur la nature, le montant et le traitement de certains éléments

15 - Ventilation du chiffre d'affaires

16 - Détail des frais accessoires d'achat

17 - Répartition du montant global des impôts sur le bénéfice

18 - Corrections exceptionnelles de valeurs liées à la législation fiscale

19 - Allégements fiscaux

20 - Dettes et créances d'impôts différées

21 - Portefeuille de titres immobilisés

22 - Transactions effectuées sur les marchés de produits dérivés

23 - Bons de souscription

24 - Opérations de désendettement de fait

25 - Remises accordées dans le cadre du règlement des difficultés des entreprises

26 - Informations relatives à la vente à réméré

27 - Informations relatives aux contrats à long terme

28 - Opérations d’échange dont au moins un des lots échangés concerne une prestation publicitaire

29 - Opérations de fusion et opérations assimilées

531-3 - Autres éléments d'information

Section 2 Informations de l’annexe présentées sous forme de tableau

Sous-section 1 Système de base

532-1. - TABLEAU DES IMMOBILISATIONS

532-2. - TABLEAU DES AMORTISSEMENTS ET DES DEPRECIATIONS

532-2-1 - TABLEAU DES AMORTISSEMENTS

532-2-2 - TABLEAU DES DEPRECIATIONS

532-3. - TABLEAU DES PROVISIONS

532-4. - ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES ET DES DETTES A LA CLOTURE DE L'EXERCICE

532-5. - TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS

532-6 – TABLEAUX DU PORTEFEUILLE DE TIAP

Sous-section 2 Système développé

532-7. - TABLEAU DES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION

532-8. - DETERMINATION DE LA CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT

532-9. - MODELE DE TABLEAU DES EMPLOIS ET DES RESSOURCES I - Tableau de financement en compte

532-10. - MODELE DE TABLEAU DES EMPLOIS ET DES RESSOURCES Tableau de financement en liste

532-11 - INFORMATIONS DE L'ANNEXE DONT SONT DISPENSÉES CERTAINES PERSONNES MORALES

532-12 - INFORMATIONS DE L'ANNEXE DONT SONT DISPENSÉES CERTAINES PERSONNES PHYSIQUES

ANNEXE 1 AU RÈGLEMENT N°99-03 (RÈGLEMENT N°2004-01 DU CRC) COMPTABILISATION ET ÉVALUATION DES

OPÉRATIONS DE FUSIONS ET OPÉRATIONS ASSIMILÉES, RÉMUNÉRÉES PAR DES TITRES ET RETRACÉES DANS UN

TRAITÉ D’APPORT, Y COMPRIS LES CONFUSIONS DE PATRIMOINE

1 - CHAMP D’APPLICATION

2 - PRINCIPE D’INSCRIPTION DES APPORTS DANS LES COMPTES DE LA SOCIÉTÉ BÉNÉFICIAIRE

3 - DÉFINITIONS

4 - MÉTHODOLOGIE D’ÉVALUATION DES APPORTS

4.1 - Analyse de la situation de contrôle au moment de l’opération

4.2 - Détermination du sens des opérations

4.2.1 - Opérations à l’endroit

4.2.2 - Opérations à l’envers

4.3 - Principe de détermination de la valeur d’apport

4.4 - Détermination des valeurs individuelles des apports

4.5 - Traitement du boni et du mali de fusion

4.5.1 - Traitement du boni de fusion

4.5.2 - Traitement du mali pour les opérations évaluées à la valeur comptable

5 - ÉVÈNEMENTS DE LA PÉRIODE INTERCALAIRE

5.1 - Traitement de la perte de rétroactivité

5.2 - Traitement des opérations réciproques

5.2.1 - Opérations n’affectant pas le résultat

5.2.2 - Opérations affectant le résultat

6 - FRAIS IMPUTABLES SUR LA PRIME DE FUSION

7 - CAS PARTICULIER DE L’OPÉRATION DE CONFUSION DE PATRIMOINE

8 - INFORMATIONS DEVANT FIGURER DANS L’ANNEXE

ANNEXE 2 AU RÈGLEMENT N° 99-03 (RÈGLEMENT N°2004-07 DU CRC) TRAITEMENT COMPTABLE DES

INDEMNITES DE MUTATION VERSEES PAR LES SOCIETES A OBJET SPORTIF VISEES A L’ARTICLE 11 DE LA LOI

N°84-610 DU 16 JUILLET 1984 (RELATIVE A L’ORGANISATION ET A LA FORMATION DES ACTIVITES PHYSIQUES

ET SPORTIVES)

1. – DÉFINITION ET CONDITIONS DE COMPTABILISATION

2. – ECHANGES DE JOUEURS

3. – AMORTISSEMENT

4. – MODALITÉS DE DÉPRÉCIATION

5. – INDEMNITÉS DE MUTATION REÇUES

LISTE ET TEXTES DES AVIS VISES PAR LES DIFFERENTS REGLEMENTS DU COMITE

DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE AYANT MODIFIE LE REGLEMENT N°99-03